Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 06 août 2020, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
I. A l’ouverture de la session, le Président de la République a remercié les membres de l’équipe gouvernementale sortante pour les efforts accomplis dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Le Président de la République a félicité le Premier ministre pour sa reconduction et loué ses compétences techniques et sa loyauté. Il a également félicité les nouveaux membres du Gouvernement pour le choix porté sur leur personne.
Le Président de la République a instruit au Gouvernement restreint, de manière volontariste et dans la plus grande solidarité : - de travailler au retour de la normalité, de la concorde et de la paix sociale ; - de créer les conditions propices à la formation d’un gouvernement d’union nationale ; - de diligenter une enquête minutieuse et crédible sur les pertes en vies humaines ainsi que sur les atteintes aux biens publics et privés à Bamako, Kayes et Sikasso ; - d’accélérer l’opérationnalisation des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue National Inclusif; - d’étudier les voies et moyens de la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes de la crise socio-politique ou leurs ayant-droit ; - de mobiliser toutes les énergies et les ressources requises pour l’application immédiate et complète de l’article 39 du Statut des Enseignants.
Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la République pour la confiance renouvelée. Il a rassuré le Président de la République que le Gouvernement inscrira son action dans le sens de la réalisation des orientations données.
II. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service en République du Mali. Le passeport diplomatique et le passeport de service sont des documents de voyage permettant à leurs détenteurs de bénéficier de privilèges conférés par leur statut ou de mesures de courtoisie internationale.
Le Décret n°04-135/P-RM du 27 avril 2004, modifié, réglemente la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports de service. L’application de ce décret a montré des limites, notamment au niveau de la détermination des catégories de bénéficiaires.
Le projet de décret adopté introduit dans la réglementation des innovations, notamment : - l’extension du bénéfice du passeport diplomatique à certaines personnalités non visées par la réglementation en vigueur ; - l’extension du passeport de service au personnel administratif et technique des services extérieurs autres que les missions diplomatiques et postes et aux magistrats en position d’activité ; - l’octroi du passeport de service aux militaires désignés pour une formation ou des opérations de maintien de la paix à l’extérieur.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
• Secrétaire Général : Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
• Chef de Cabinet : Madame Safiatou Modibo TRAORE, Spécialiste en Communication Institutionnelle.
• Président de la Cour Suprême : Monsieur Wafi OUGADEYE, Magistrat.
• Vice-président de la Cour Suprême : Monsieur Hamet SAM, Magistrat.
• Procureur Général de la Cour Suprême : Monsieur Boya DEMBELE, Magistrat.
• Président de la Section judiciaire de la Cour Suprême : Monsieur Salikou DIARRA, Magistrat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des recommandations du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 27 juillet 2020, sur la résolution de la crise socio-politique du pays.
Le Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la poursuite des missions de bons offices auprès de l’ensemble de la classe politique et de la société civile en vue de trouver les voies et moyens permettant de sortir de la crise socio-politique. 2. Le Conseil des Ministres a été informé de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises suite à la pandémie de la maladie à Coronavirus.
Le Président de la République a réitéré ses hommages au personnel soignant mobilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Il a invité les populations et les agents de santé à éviter tout relâchement dans le respect des mesures de prévention et de contrôle de la maladie.
3. Le Président de la République a instruit au Gouvernement de prendre toutes les mesures adéquates pour la réussite d’une bonne campagne agricole.
Bamako, le 06 août 2020.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE Commandeur de l’Ordre national
