Le bureau de la Commission chargée de la rédaction de l’avant-projet de Constitution de la Ve République a remis son rapport provisoire au Président du Faso, Son excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, le mercredi 19 juillet 2017 à Ouagadougou.
Selon Maître Halidou OUEDRAOGO, président de la Commission constitutionnelle, le chef de l’Etat a, conformément à l’Article 15 du décret portant nomination des membres de la Commission constitutionnelle, huit (08) jours pour apporter ses amendements à ce document provisoire adopté les 8 et 9 juin 2017. « Conformément aux textes, nous sommes venus remettre l’avant-projet au chef de l’Etat, avant notre dernière plénière. A cette dernière plénière, nous connaîtrons les apports qui ont enrichi ce texte depuis notre sortie dans les régions, les cinq pays du continent africain et les trois pays européens et américains », a-t-il précisé.
Le président de la Commission constitutionnelle a fait remarquer qu’il n’y a pas eu beaucoup d’évolution par rapport à la version de l’avant-projet de Constitution mise en ligne depuis le 12 janvier 2017.
Il a ajouté que si la Commission constitutionnelle s’est gardée jusqu’à présent de communiquer autour de cette version provisoire, cela est lié au fait que son travail n’était pas terminé. « A présent que nous avons accompli les 9/10 du travail, on peut commencer à communiquer, à parler de cet avant-projet avant notre retour définitif devant vous à notre dernière plénière que nous organiserons après que le chef de l’Etat nous aura fait parvenir ses différents avis sur le texte qu’on vient de lui communiquer », a dit le président de la Commission constitutionnelle.
Revenant sur le cas de l’Article 37 de l’’actuelle Constitution, Maître Halidou OUEDRAOGO dira qu’étant donné que cet article a été à l’origine de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, la Commission « a pris soin de le verrouiller, pour éviter que des interprétations alambiquées, incomprises ne se produisent ». Il a expliqué que ce verrouillage s’est fait « à plusieurs niveaux si bien qu’il ne serait même plus possible à un chef de l’Etat qui s’installe au pouvoir de briguer plus de dix ans soit de façon continue, soit de façon discontinue ».
Le président de la Commission constitutionnelle a réfuté l’argument selon lequel une part belle est faite aux magistrats dans l’avant-projet de Constitution : « En nous nommant, le chef de l’Etat, en personnalité avertie s’est dit quand même que nous allons travailler au- dessus de toutes les situations partisanes avec pour objectif, avoir un texte qui survive même à nous, qui survive à vous. Donc il n’y a pas de part belle. Nous avons travaillé sur un texte, que nous espérons sera adopté pour le bonheur de notre pays ».
La Direction de la Communication de la Présidence du Faso
