Conseils des ministres
Burkina-Faso
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 mars 2021
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 mars 2021,en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 13 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
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I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale.
L’adoption de ce décret permet de doter le cabinet du ministre d’Etat d’un organigramme nécessaire à son fonctionnement et à l’effectivité de ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux des communes et régions du Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à donner un cadre légal à la prorogation d’une année du mandat des élus municipaux et régionaux, en vue de permettre au Gouvernement de reporter les élections municipales et de les organiser au plus tard en mai 2022.
Ce report permettra d’opérer des réformes aux plans législatif et règlementaire pour des élections crédibles, transparentes et pour un meilleur ancrage démocratique à la base.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako au Mali et d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja au Nigéria.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination desdits Ambassadeurs.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’une trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) et création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Dakhla (Royaume du Maroc).
L’adoption de ces décrets permet la mise en place de ces structures comptables, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 portant gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un directeur d’institut au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Directeur à l’Institut de recherche en Sciences appliquées et technologies (IRSAT) pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable une fois, conformément à l’article 104 du décret n°2017-0192/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 19 avril 2017 portant approbation des statuts particuliers du CNRST.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts de l’établissement Les Editions Sidwaya et approbation des statuts de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).
En rappel, la loi n°2015-059/CNT du 04 septembre 2015 a accordé le statut de sociétés d’Etat à tous les médias publics que sont Les Editions Sidwaya et la RTB. Pour leur transformation en sociétés d’Etat, des études de faisabilité ont indiqué que ces médias publics devraient passer par un statut dérogatoire.
Par décret n°2020-003/PRES/PM/MINEFID/MCRP du 15 janvier 2020, le gouvernement accordait un statut dérogatoire aux règles de la comptabilité et de la gestion publique à ces deux établissements.
Ces deux établissements passeront désormais intégralement à la gestion financière et comptable de type privé SYSCOHADA et à une certification de leurs états financiers par des experts comptables. Enfin, par ces nouveaux statuts les deux établissements devront se doter d’un statut du personnel et d’un organigramme adapté à leurs missions.
L’adoption de ces décrets permet de mettre en œuvre le statut dérogatoire au profit de la RTB et Les Editions Sidwaya.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’Appel d’offres accéléré n°2020-012T/MEA/SG/DMP du 23/09/2020 pour les travaux de réalisation de cinquante-trois (53) systèmes d’adduction d’eau potable dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest au profit du Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (PAEA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : AFRIC TECH/BWK, pour la réalisation d’un système d’eau potable à Bana dans la Commune de Bana, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-dix mille six cent vingt (185 270 620) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;
Lot 2 : groupement MTC/YIDIA, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Assio et Bandjo dans la Commune de Bagassi, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de trois cent vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-seize mille six cent quatre-vingt (322 996 680) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 3 : GESEB SA, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Bozourou et Toné dans la Commune de Fara, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de trois cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante-huit mille six cents (393 248 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 4 : BURKINA DECOR, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Siou et Koupélé dans les Communes de Oury et de Pâ, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quatre cent deux millions quatre cent neuf mille sept cent trente-six (402 409 736) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 5 : SAAT SA, pour la réalisation d’un système d’adduction d’eau potable à Goni dans la Commune de Dokuy, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent soixante-neuf millions trois cent trente-trois mille cinq cent quarante (169 333 540) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;
Lot 6 : Groupement SOPAM SA/EMA-CI SARL, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Dara et Koro, dans la Commune de Nouna, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de trois cent quatre-vingt-quatorze millions six cent vingt-quatre mille deux cent cinquante-deux (394 624 252) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 7 : Groupement SAHEL Hydraulique/ACOD, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Zamzaka et Zekuy dans les Communes de Bondokuy et de Tchériba, Province du Mouhoun, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent quatre-vingt-quatre millions quatre-vingt-deux mille huit cent quatre-vingt-quatorze (284 082 894) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 8 : TTM, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Sokoura et Toroba dans la Commune de Dédougou, Province du Mouhoun, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de trois cent soixante millions cinq cent quarante-huit mille neuf cents (360 548 900) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 9 : Groupement SGC2T/ERT, pour la réalisation de trois (03) systèmes d’adduction d’eau potable à Doudou, Monkuy et Poundou, dans la Commune de Ouarkoye, Province du Mouhoun, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quatre cent quarante-huit millions vingt-deux mille cent quinze (448 022 115) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 10 : ECIN SARL/YIDIA, pour la réalisation d’un système d’adduction d’eau potable à Siellé, dans la Commune de Yaba, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent trente-sept millions six cent vingt-six mille trois cent trente-sept (137 626 337) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;
Lot 11 : EEPC, pour la réalisation de trois (03) systèmes d’adduction d’eau potable à Melou, Sankoué et Tani dans la commune de Yé, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quatre cent millions cinq cent cinquante-sept mille huit cent quatre-vingt-onze (400 557 891) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 12 : ERTP, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Kirio et Rassouly dans les communes de Kiembara et de Lankoué, Province du Sourou, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent cinquante-trois millions dix-neuf mille sept cent trente (253 019 730) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 13 : GROUPEMENT GTPCI-SARL/SHANA SARL, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Kassan et Kawara dans la commune de Tougan, Province du Sourou, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent quatre-vingt-deux millions deux cent quarante-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix (282 244 790) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 14 : COGEA INTERNATIONAL, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Kimini et Mitieridougou dans la commune de Niangoloko, Province de la Comoé, Région des Cascades, pour un montant de cinq cent dix millions cent cinquante-trois mille huit cent cinquante-cinq (510 153 855) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 15 : ECM, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Nofesso et Timperba dans la commune de Niangoloko, Province de la Comoé, Région des Cascades, pour un montant de quatre cent soixante-cinq millions six cent seize mille huit cent quatre-vingt-quatre (465 616 884) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 16 : ENTREPRISE YIDIA, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Gouindougouni et Litiefesso dans la commune de Soubakaniedougou, Province de la Comoé, Région des Cascades, pour un montant de quatre cent seize millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent quatre-vingt et un (416 598 381) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 17 : ECEHOP, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Kasseguera et Moadougou dans la commune de Dakoro, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de trois cent dix-huit millions six cent mille (318 600 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 18 : PPI, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Bavigué-Ka et Kozogo dans la commune de Niankorodougou, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de quatre cent trente-six millions six cent quatre-vingt-seize mille soixante-onze (436 696 071) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 19 : GROUPEMENT JOCER SA/ACMG, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Nadjengoala et Wolokonto dans les communes de Niankorodougou et de Wolokonto, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de quatre cent quatorze millions cent quarante-cinq mille soixante-douze (414 145 072) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 20 : AKKAD GROUP, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Kakoualé et Panamasso dans la commune de Bobo-Dioulasso, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins, pour un montant de quatre cent vingt-trois millions vingt-huit mille huit cent vingt (423 028 820) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 21 : BEGEP, pour la réalisation d’un système d’adduction d’eau potable à Déguélé, dans la commune de Karangasso Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins, pour un montant de trois cent trente millions neuf cent treize mille cinq cent trente-six (330 913 536) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;
Lot 22 : GROUPEMENT GERICO/SICOBAT, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Poya-Obaga et Yéguéré dans la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins, pour un montant de trois cent cinquante-six millions cinquante-trois mille sept cent quatre-vingt-dix (356 053 790) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 23 : C.E.D-B, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Dérégouan et Seye dans la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins, pour un montant de trois cent cinquante millions trois cent trente-quatre mille six cent vingt-cinq (350 334 625) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 24 : HYDRO-BAT, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Lobouga et Dankari dans les communes de Founzan et de Houndé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins, pour un montant de trois cent dix-neuf millions quatre cent soixante-sept mille trois cents (319 467 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 25 : VIM SARL, pour la réalisation d’un système d’adduction d’eau potable à Bombara, dans la commune de Tiankoura, Province de la Bourgouiba, Région du Sud-Ouest, pour un montant de cent dix-huit millions neuf cent vingt-sept mille trente-huit (118 927 038) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours;
Lot 26 : ECCKAF, pour la réalisation de trois (03) systèmes d’adduction d’eau potable à Balembar, Complan et Zodoum-Tampour dans les communes de Dano et de Dissin, Province du Ioba, Région du Sud-Ouest pour un montant de quatre cent dix-huit millions cinq cent vingt-deux mille (418 522 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ;
Lot 27 : GROUPEMENT GBS/FORBAT AFRIQUE, pour la réalisation d’un système d’adduction d’eau potable à Bakon, dans la commune de Batié, Province du Noumbiel, Région du Sud-Ouest pour un montant de cent cinquante-neuf millions trois cent cinq mille neuf cents (159 305 900) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;
Lot 28 : SAOH-BTP, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Galgouli et Koro, dans les communes de Kampti et Loropéni, Province du Poni, Région du Sud-Ouest pour un montant de deux cent soixante-huit millions quatre cent soixante-quatre mille cent soixante (268 464 160) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours.
Le montant total des attributions s’élève à neuf milliards trois cent quarante millions huit cent treize mille cinq cent dix-sept (9 340 813 517) F CFA TTC.
Le financement est assuré par la Banque mondiale à travers le Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (PAEA).
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Projet de mobilité urbaine du Grand Ouaga (PMUGO/2ème phase).
La 2ème phase de ce Projet est destinée à l’aménagement d’infrastructures routières (voiries et carrefours) et de mobilier urbain (abribus) dédiés aux bus et à la construction d’une station multimodale d’échanges à la Place Naaba Koom.
Ce rapport vise la mise en œuvre de la 2ème phase du Projet de mobilité urbaine du Grand Ouaga (PMUGO) et la conclusion des contrats, par entente directe, par la SOTRACO avec :
d’une part, l’entreprise SCANIA WEST AFRICA LTD, pour un montant de 49 352 472 954 F CFA HT-HD, avec un délai d’exécution de 24 mois;
d’autre part, l’entreprise RATP COOPERATION, pour un montant de 2 569 826 996 F CFA HT-HD, avec un délai d’exécution de 36 mois.
Au terme du Projet de mobilité urbaine du Grand Ouaga (PMUGO/2ème phase), la mobilité urbaine à Ouagadougou devrait nettement s’améliorer par une offre importante de transports en commun en qualité et en quantité.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature desdits contrats commerciaux.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso le 26 février 2021 à Libreville en république du Gabon.
Au cours de leur entretien, les deux Chefs d’Etat ont passé en revue l’état de la coopération entre leurs deux pays, se fixant pour objectif de la réactiver dans le cadre de la commission mixte dont la dernière session remonte à 2012.
Les deux Chefs d’Etat ont donné des instructions à leurs ministres chargés des Affaires étrangères, de se mettre à la tâche pour dégager les priorités dans lesquelles le Burkina Faso et le Gabon pourraient s’engager, dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine.
II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement a informé le Conseil de l’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale, le mercredi 03 mars 2021 conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution.
II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a informé le Conseil de la visite du ministre ghanéen en charge des chemins de fer dans notre pays du 09 au 12 mars 2021.
Cette visite entre dans le cadre du projet de construction du chemin de fer Accra-Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Emmanuel NANEMA, Mle 49 129 U, Maître de recherche, catégorie P2, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Directeur à l’Institut en Sciences appliquées et technologies (IRSAT) pour un mandat de quatre (04) ans.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DE REGULATION, D’ADMINISTRATION ET D’ORIENTATION ET DE CONTROLE
Le Conseil a procédé à la nomination de Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) au titre de la Primature.
Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation ;
du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
de l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
Le Conseil a en outre procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre national
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